I. Informations générales
Conformément au devoir d'information prévu par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :
La titularité de ce site web, http://productosoleyole.com/ (ci-après, le Site Web), est détenue par : PRODUCTOS OLE & OLE SOCIEDAD LIMITADA, titulaire de la marque Happyolé, titulaire du NIF : B40533135, immatriculée au Registre du commerce de Valence (Registro Mercantil de Valencia) avec les données d'inscription suivantes : Tome 10576, Folio 207, Feuille V-184626, Inscription 1ʳᵉ en date du 15 novembre 2018 ; dont les représentants sont ses administrateurs conjoints, M. Miguel Ángel Angulo Ruiz et M. Ignacio Barceló Lillo, et dont les coordonnées sont :
- Adresse : Avda. de la Democràcia 70 – 46600 Alzira (Valence, Espagne)
- Téléphone de contact : +34 607 310 683
- E-mail de contact : info@productosoleyole.com
Le présent document (ainsi que les autres documents qui y sont mentionnés) régit les conditions d'utilisation de ce Site Web (https://tienda.productosoleyole.com/) et d'achat ou d'acquisition de produits et/ou de services sur celui-ci (ci-après, les Conditions).
Aux fins des présentes Conditions, l'activité que Tienda Ole&Ole exerce par l'intermédiaire du Site Web comprend :
Nous sommes une fabrique de sangria et de cocktails située à Alzira, capitale de la Ribera Alta. Nos installations se trouvent à la sortie de la ville, au milieu des champs d'orangers, de kakis et de grenadiers. Au départ, nous étions une fabrique de jus naturels : c'est de là que vient notre grande passion pour les produits 100 % naturels et fraîchement pressés. Les additifs, arômes et conservateurs, nous n'en voulons pas : zéro de tout ce qui n'est pas un produit naturel.
Outre la lecture des présentes Conditions, avant d'accéder à ce site web, d'y naviguer et/ou de l'utiliser, l'Utilisateur doit avoir lu les mentions légales et les Conditions générales d'utilisation, y compris la politique de cookies, ainsi que la politique de confidentialité et de protection des données de Tienda Ole&Ole. En utilisant ce Site Web ou en effectuant et/ou en demandant l'acquisition d'un produit et/ou d'un service par son intermédiaire, l'Utilisateur consent à être lié par les présentes Conditions et par tout ce qui précède ; par conséquent, s'il n'est pas d'accord avec l'ensemble de ces éléments, il ne doit pas utiliser ce Site Web.
Par ailleurs, il est précisé que les présentes Conditions peuvent être modifiées. Il incombe à l'Utilisateur de les consulter chaque fois qu'il accède au Site Web, y navigue et/ou l'utilise, car ce sont celles en vigueur au moment de la demande d'acquisition des produits et/ou services qui s'appliqueront.
Pour toute question relative aux Conditions, l'Utilisateur peut contacter le titulaire en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus ou, le cas échéant, le formulaire de contact.
II. L'utilisateur
L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web confèrent la qualité d'utilisateur (ci-après dénommé, indistinctement, individuellement l'Utilisateur ou collectivement les Utilisateurs) ; par conséquent, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions établies ici ainsi que leurs modifications ultérieures sont acceptées, sans préjudice de l'application de la réglementation légale obligatoire correspondante selon le cas.
L'Utilisateur assume la responsabilité d'une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s'étend à :
- Utiliser ce Site Web uniquement pour effectuer des consultations et des achats ou acquisitions légalement valables.
- Ne réaliser aucun achat faux ou frauduleux. S'il pouvait raisonnablement être considéré qu'un achat de cette nature a été effectué, celui-ci pourrait être annulé et les autorités compétentes en seraient informées.
- Fournir des coordonnées véridiques et licites, par exemple une adresse e-mail, une adresse postale et/ou d'autres données (voir Mentions légales et Conditions générales d'utilisation).
L'Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats via ce Site Web.
Le Site Web s'adresse principalement aux utilisateurs résidant en Espagne, en Allemagne, en France et aux Pays-Bas. Tienda Ole&Ole ne garantit pas que le Site Web soit conforme, totalement ou partiellement, aux législations d'autres pays. Tienda Ole&Ole décline toute responsabilité pouvant découler d'un tel accès et ne garantit pas non plus les envois ou la prestation de services en dehors de l'Espagne, de l'Allemagne, de la France et des Pays-Bas.
L'Utilisateur pourra conclure avec Tienda Ole&Ole, à son choix, le contrat de vente des produits et/ou services souhaités dans l'une des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur ce Site Web.
III. Processus d'achat ou d'acquisition
Les Utilisateurs peuvent acheter sur le Site Web par les moyens et selon les modalités établis. Ils devront suivre la procédure d'achat et/ou d'acquisition en ligne de https://tienda.productosoleyole.com/, au cours de laquelle plusieurs produits et/ou services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier ou à l'espace final d'achat, puis cliquer sur : « Acheter ».
L'Utilisateur devra également remplir et/ou vérifier les informations demandées à chaque étape ; pendant le processus d'achat, avant d'effectuer le paiement, les données de l'achat peuvent être modifiées.
L'Utilisateur recevra ensuite un e-mail confirmant que Tienda Ole&Ole a bien reçu sa commande ou sa demande d'achat et/ou de prestation de service, c'est-à-dire la confirmation de commande. Le cas échéant, il sera également informé par e-mail de l'expédition de son achat.
Une fois la procédure d'achat terminée, l'Utilisateur consent à ce que le Site Web génère une facture électronique qui lui sera envoyée par e-mail. De même, l'Utilisateur peut, s'il le souhaite, obtenir une copie papier de sa facture en la demandant à Tienda Ole&Ole via les espaces de contact du Site Web ou au moyen des coordonnées indiquées ci-dessus.
L'Utilisateur reconnaît avoir connaissance, au moment de l'achat, de certaines conditions particulières de vente concernant le produit et/ou le service en question, affichées à côté de sa présentation ou, le cas échéant, de son image sur sa page du Site Web, indiquant, à titre indicatif mais non exhaustif et selon le cas : nom, prix, composants, poids, quantité, couleur, détails des produits ou caractéristiques, modalités de réalisation et/ou coût des prestations ; et reconnaît que la passation de la commande vaut acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables à chaque cas.
Les communications, bons de commande et paiements intervenant lors des transactions effectuées sur le Site Web pourront être archivés et conservés dans les registres informatisés de Tienda Ole&Ole afin de constituer un moyen de preuve des transactions, en respectant en tout état de cause des conditions de sécurité raisonnables et les lois et réglementations en vigueur applicables, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité de ce Site Web.
IV. Disponibilité
Toutes les commandes reçues par Tienda Ole&Ole via le Site Web sont soumises à la disponibilité des produits et/ou à l'absence de toute circonstance ou cause de force majeure (clause neuf des présentes Conditions) affectant leur fourniture et/ou la prestation des services. En cas de difficultés d'approvisionnement ou de rupture de stock, Tienda Ole&Ole s'engage à contacter l'Utilisateur et à lui rembourser toute somme éventuellement versée. Cela s'appliquera également lorsque la prestation d'un service deviendrait irréalisable.
V. Prix et paiement
Les prix affichés sur le Site Web sont des prix finaux, en euros (€), toutes taxes comprises, sauf si, en vertu d'une obligation légale, notamment en matière de TVA, une autre règle est indiquée et appliquée.
Les frais de livraison sont indiqués à la fin du processus d'achat, selon la destination des produits, tels qu'affichés sur le Site Web. Tienda Ole&Ole effectue ainsi les services de livraison et/ou d'expédition par : Courrier express.
En aucun cas le Site Web n'ajoutera automatiquement de frais supplémentaires au prix d'un produit ou d'un service, mais uniquement ceux que l'Utilisateur aura sélectionnés et choisis volontairement et librement.
Les prix peuvent changer à tout moment, mais ces éventuels changements n'affecteront pas les commandes ou achats pour lesquels l'Utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.
Moyens de paiement acceptés : carte de crédit ou de débit.
Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et autorisations de la part de l'établissement bancaire émetteur ; si cet établissement n'autorise pas le paiement, Tienda Ole&Ole ne sera pas responsable d'un quelconque retard ou défaut de livraison et ne pourra conclure aucun contrat avec l'Utilisateur.
Dès que Tienda Ole&Ole reçoit la commande de l'Utilisateur via le Site Web, une pré-autorisation sera effectuée sur la carte correspondante afin de s'assurer que les fonds sont suffisants pour réaliser la transaction. Le débit de la carte sera effectué au moment où la confirmation d'expédition et/ou de prestation du service est envoyée à l'Utilisateur, selon les modalités et, le cas échéant, aux lieux établis.
En tout état de cause, en cliquant sur « Acheter », l'Utilisateur confirme que le moyen de paiement utilisé lui appartient.
VI. Livraison
Lorsque la livraison physique du bien acheté est requise, les livraisons seront effectuées sur le territoire suivant : Espagne, Allemagne, France et Pays-Bas. Sauf circonstances imprévues ou extraordinaires ou, le cas échéant, découlant de la personnalisation des produits, la commande composée des produits indiqués dans chaque confirmation d'achat sera livrée dans le délai indiqué sur le Site Web selon le mode d'expédition choisi par l'Utilisateur et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de confirmation de la commande.
Si, pour un motif qui lui serait imputable, Tienda Ole&Ole ne pouvait pas respecter la date de livraison, elle contactera l'Utilisateur pour l'en informer ; celui-ci pourra choisir de poursuivre l'achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande avec le remboursement intégral du prix payé. En tout état de cause, les livraisons à domicile sont effectuées les jours ouvrables.
S'il s'avérait impossible de livrer la commande en raison de l'absence de l'Utilisateur, celle-ci pourrait être renvoyée à l'entrepôt. Le transporteur laisserait néanmoins un avis indiquant où se trouve la commande et comment organiser une nouvelle livraison.
Si l'Utilisateur ne peut pas être présent sur le lieu de livraison pendant le créneau horaire convenu, il doit contacter Tienda Ole&Ole pour convenir d'une livraison un autre jour.
Si 30 jours s'écoulent après que la commande est disponible pour la livraison sans qu'elle ait été livrée pour une cause non imputable à Tienda Ole&Ole, Tienda Ole&Ole considérera que l'Utilisateur souhaite se rétracter du contrat, lequel sera considéré comme résolu. En conséquence de la résolution du contrat, tous les paiements reçus de l'Utilisateur lui seront remboursés, à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par l'Utilisateur d'un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Site Web, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le contrat est considéré comme résolu.
L'Utilisateur doit néanmoins garder à l'esprit que le transport découlant de la résolution peut entraîner un coût supplémentaire qui pourra lui être répercuté.
Aux fins des présentes Conditions, la livraison est réputée effectuée, ou la commande livrée, au moment où l'Utilisateur ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits, ce qui sera attesté par la signature de l'accusé de réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.
Les risques liés aux produits seront à la charge de l'Utilisateur à compter de leur livraison. L'Utilisateur acquiert la propriété des produits lorsque Tienda Ole&Ole reçoit le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre de l'achat effectué, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison si celle-ci a lieu après la réception intégrale du montant par Tienda Ole&Ole.
Conformément à la Loi 37/1992 du 28 décembre relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les commandes destinées à être livrées et/ou exécutées sont réputées localisées sur le territoire d'application de la TVA espagnole si l'adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, à l'exception des Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à chaque moment en fonction de l'article concerné.
VII. Moyens techniques pour corriger les erreurs
L'Utilisateur est informé que, s'il constate une erreur lors de la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d'achat sur le Site Web, il pourra les modifier en contactant Tienda Ole&Ole via les espaces de contact du Site Web et, le cas échéant, via ceux prévus pour contacter le service client, et/ou en utilisant les coordonnées fournies à la clause première (Informations générales). Ces informations pourront également être corrigées par l'Utilisateur depuis son espace personnel sur le Site Web.
En tout état de cause, avant de cliquer sur « Acheter », l'Utilisateur a accès à l'espace ou au panier où ses demandes d'achat sont enregistrées et peut y apporter des modifications.
De même, l'Utilisateur est invité à consulter les Mentions légales et Conditions générales d'utilisation et, en particulier, la Politique de confidentialité pour obtenir plus d'informations sur la manière d'exercer son droit de rectification conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.
VIII. Retours
Lorsque l'Utilisateur acquiert des produits sur ou via le Site Web du titulaire, il bénéficie d'une série de droits, énumérés et décrits ci-dessous :
Droit de rétractation
L'Utilisateur, en tant que consommateur et usager, effectue un achat sur le Site Web et bénéficie donc du droit de se rétracter de cet achat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à se justifier.
Ce délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où l'Utilisateur, ou un tiers autorisé par lui autre que le transporteur, a pris physiquement possession des biens achetés sur le Site Web de Tienda Ole&Ole ou, si les biens de sa commande sont livrés séparément, 14 jours calendaires après le jour où l'Utilisateur, ou un tiers autorisé par lui autre que le transporteur, a pris physiquement possession du dernier de ces biens composant une même commande, ou, s'il s'agit d'un contrat de services, 14 jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer ce droit de rétractation, l'Utilisateur doit notifier sa décision à Tienda Ole&Ole. Il peut le faire, le cas échéant, via les espaces de contact prévus sur le Site Web.
Quel que soit le moyen choisi pour communiquer sa décision, l'Utilisateur doit exprimer de manière claire et sans ambiguïté son intention de se rétracter du contrat d'achat. L'Utilisateur pourra en tout état de cause utiliser le modèle de formulaire de rétractation que Tienda Ole&Ole met à sa disposition en annexe des présentes Conditions ; son utilisation n'est toutefois pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication exprimant sans ambiguïté la décision de se rétracter soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.
En cas de rétractation, Tienda Ole&Ole remboursera à l'Utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires choisis par l'Utilisateur pour un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux proposé sur le Site Web), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Tienda Ole&Ole est informée de la décision de rétractation de l'Utilisateur.
Tienda Ole&Ole remboursera l'Utilisateur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction d'achat initiale. Ce remboursement n'entraînera aucun frais supplémentaire pour l'Utilisateur. Néanmoins, Tienda Ole&Ole pourra différer ce remboursement jusqu'à la réception des produits ou articles achetés, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur ait fourni une preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
L'Utilisateur peut retourner ou envoyer les produits à Tienda Ole&Ole à l'adresse suivante : Avda. de la Democràcia 70 – 46600 Alzira (Valence, Espagne)
Il devra le faire sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Tienda Ole&Ole a été informée de la décision de rétractation.
L'Utilisateur reconnaît qu'il devra supporter le coût direct du renvoi (transport, livraison) des biens, le cas échéant. En outre, il sera responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
L'Utilisateur reconnaît savoir qu'il existe des exceptions au droit de rétractation, telles que prévues à l'article 103 du Décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et usagers et d'autres lois complémentaires. À titre indicatif et non exhaustif, ce serait le cas pour : les produits personnalisés ; les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; les CD/DVD de musique ou de vidéo descellés ; les produits scellés pour des raisons d'hygiène ou de santé et descellés après la livraison ; la fourniture de contenu numérique sans support matériel.
Il en va de même pour la prestation d'un service que l'Utilisateur pourrait souscrire sur ce Site Web, puisque cette même Loi établit que les Utilisateurs ne bénéficient pas du droit de rétractation lorsque la prestation du service a été entièrement exécutée, ou lorsqu'elle a commencé avec le consentement exprès du consommateur et usager et avec la reconnaissance de sa part qu'il est conscient qu'une fois le contrat entièrement exécuté par Tienda Ole&Ole, il aura perdu son droit de rétractation.
En tout état de cause, aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de sa simple ouverture, pour des produits qui ne sont pas dans le même état que lors de leur livraison ou qui ont subi un dommage après la livraison.
De même, les produits doivent être retournés dans tous leurs emballages d'origine, avec les instructions et autres documents qui les accompagnent le cas échéant, ainsi qu'une copie de la facture d'achat.
Retour de produits défectueux ou erreur d'expédition
Il s'agit de tous les cas où l'Utilisateur estime que, au moment de la livraison, le produit n'est pas conforme à ce qui était stipulé dans le contrat ou la commande ; il devra alors contacter immédiatement Tienda Ole&Ole et lui faire part de la non-conformité constatée (défaut/erreur) par les mêmes moyens ou en utilisant les coordonnées fournies dans la section précédente (Droit de rétractation).
L'Utilisateur sera alors informé de la marche à suivre pour retourner les produits ; une fois retournés, ceux-ci seront examinés et l'Utilisateur sera informé, dans un délai raisonnable, si le remboursement ou, le cas échéant, le remplacement est accordé.
Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectué dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous enverrons un e-mail confirmant que le remboursement ou le remplacement de l'article non conforme est accordé.
Le montant payé pour les produits retournés en raison d'un défaut, lorsque celui-ci existe réellement, sera intégralement remboursé, y compris les frais de livraison et les frais éventuellement engagés par l'Utilisateur pour effectuer le retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Utilisateur pour régler l'achat.
En tout état de cause, les droits reconnus à l'Utilisateur, en tant que consommateur et usager, par la législation en vigueur à tout moment, seront toujours respectés.
Garanties
L'Utilisateur, en tant que consommateur et usager, bénéficie de garanties sur les produits qu'il peut acquérir via ce Site Web, dans les conditions légalement établies pour chaque type de produit, Tienda Ole&Ole répondant donc de tout défaut de conformité qui se manifesterait dans un délai de trois ans à compter de la livraison du produit.
À cet égard, les produits sont considérés comme conformes au contrat dès lors qu'ils : correspondent à la description faite par Tienda Ole&Ole et possèdent les qualités présentées dans celle-ci ; sont aptes aux usages auxquels servent habituellement les produits du même type ; et présentent la qualité et les performances habituelles d'un produit du même type auxquelles on peut raisonnablement s'attendre. Si tel n'est pas le cas pour les produits livrés à l'Utilisateur, celui-ci devra procéder comme indiqué dans la section Retour de produits défectueux ou erreur d'expédition. Néanmoins, certains produits commercialisés sur le Site Web peuvent présenter des caractéristiques non homogènes dès lors que celles-ci découlent du type de matériau avec lequel ils ont été fabriqués ; elles feront donc partie de l'apparence individuelle du produit et ne constitueront pas un défaut.
Par ailleurs, il peut arriver que l'Utilisateur achète sur le Site Web un produit d'une marque ou fabriqué par un tiers. Dans ce cas, si l'Utilisateur estime que le produit est défectueux, il a également la possibilité de contacter la marque ou le fabricant responsable du produit afin de savoir comment exercer son droit de garantie légale directement auprès de celui-ci pendant les trois ans suivant la livraison de ces produits. Pour ce faire, l'Utilisateur doit avoir conservé toutes les informations relatives à la garantie des produits.
IX. Exonération de responsabilité
Sauf disposition légale contraire, Tienda Ole&Ole n'acceptera aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine :
- toute perte qui ne serait imputable à aucun manquement de sa part ;
- pertes commerciales (y compris manque à gagner, perte de revenus, de contrats, d'économies prévues, de données, perte de clientèle ou dépenses inutiles engagées) ; ou
- toute autre perte indirecte qui n'était pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment de la conclusion du contrat de vente des produits entre elles.
De même, Tienda Ole&Ole limite également sa responsabilité dans les cas suivants :
- Tienda Ole&Ole met tout en œuvre pour offrir une représentation fidèle du produit sur le Site Web ; toutefois, elle n'est pas responsable des différences ou inexactitudes minimes pouvant exister en raison d'une résolution d'écran insuffisante, de problèmes liés au navigateur utilisé ou d'autres problèmes de cette nature.
- Tienda Ole&Ole agira avec la plus grande diligence pour mettre le produit faisant l'objet de la commande à la disposition de l'entreprise chargée du transport. Toutefois, elle n'est pas responsable des préjudices résultant d'un mauvais fonctionnement du transport, notamment pour des causes telles que des grèves, des embouteillages et, en général, toute autre cause propre au secteur entraînant des retards, des pertes ou des vols du produit.
- Défaillances techniques qui, pour des raisons fortuites ou autres, empêchent le fonctionnement normal du service via Internet. Indisponibilité du Site Web pour des raisons de maintenance ou autres, empêchant de bénéficier du service. Tienda Ole&Ole met tous les moyens à sa disposition pour mener à bien le processus d'achat, de paiement et d'expédition/livraison des produits ; néanmoins, elle est exonérée de responsabilité pour des causes qui ne lui sont pas imputables, en cas de cas fortuit ou de force majeure.
- Tienda Ole&Ole ne sera pas responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l'usure des produits utilisés par l'Utilisateur. De même, Tienda Ole&Ole ne sera pas responsable d'un retour erroné effectué par l'Utilisateur. Il incombe à l'Utilisateur de retourner le bon produit.
- En général, Tienda Ole&Ole ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une des obligations assumées lorsque celui-ci est dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable, c'est-à-dire à un cas de force majeure, lequel peut inclure, à titre indicatif mais non exhaustif :
- Grèves, lock-out ou autres actions revendicatives.
- Troubles civils, émeute, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.
- Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
- Impossibilité d'utiliser les trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport, publics ou privés.
- Impossibilité d'utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés.
- Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
Ainsi, les obligations seront suspendues pendant la période où la cause de force majeure persiste, et Tienda Ole&Ole disposera d'une prolongation du délai pour les exécuter d'une durée égale à celle de la cause de force majeure. Tienda Ole&Ole mettra tous les moyens raisonnables en œuvre pour trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations malgré la cause de force majeure.
X. Communications écrites et notifications
En utilisant ce Site Web, l'Utilisateur accepte que la plupart des communications avec Tienda Ole&Ole soient électroniques (courrier électronique ou avis publiés sur le Site Web).
À des fins contractuelles, l'Utilisateur consent à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tout contrat, notification, information et autres communications que Tienda Ole&Ole envoie par voie électronique satisfont aux exigences légales de forme écrite. Cette condition n'affectera pas les droits reconnus par la loi à l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec Tienda Ole&Ole au moyen des coordonnées fournies dans les présentes Conditions et, le cas échéant, par les espaces de contact du Site Web.
De même, sauf stipulation contraire, Tienda Ole&Ole peut contacter et/ou notifier l'Utilisateur à son adresse électronique ou à l'adresse postale fournie.
XI. Renonciation
Aucune renonciation de Tienda Ole&Ole à un droit ou à une action en justice spécifique, ni le fait que Tienda Ole&Ole n'exige pas de l'Utilisateur le strict respect de l'une de ses obligations, n'impliquera une renonciation à d'autres droits ou actions découlant d'un contrat ou des Conditions, ni n'exonérera l'Utilisateur de l'exécution de ses obligations.
Aucune renonciation de Tienda Ole&Ole à l'une des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d'un contrat ne prendra effet, à moins qu'il ne soit expressément établi qu'il s'agit d'une renonciation, formalisée et communiquée par écrit à l'Utilisateur.
XII. Nullité
Si l'une des présentes Conditions était déclarée nulle et sans effet par une décision définitive d'une autorité compétente, les autres clauses resteront en vigueur, sans être affectées par cette déclaration de nullité.
XIII. Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions et tout document auquel elles font expressément référence constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Tienda Ole&Ole concernant l'objet de la vente et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieur convenu verbalement ou par écrit par les mêmes parties.
L'Utilisateur et Tienda Ole&Ole reconnaissent avoir consenti à la conclusion d'un contrat sans s'être fondés sur une quelconque déclaration ou promesse faite par l'autre partie, à l'exception de ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions.
XIV. Protection des données
Les informations ou données à caractère personnel que l'Utilisateur fournit à Tienda Ole&Ole au cours d'une transaction sur le Site Web seront traitées conformément à la Politique de confidentialité ou de protection des données (contenue, le cas échéant, dans les Mentions légales et Conditions générales d'utilisation). En accédant au Site Web, en y naviguant et/ou en l'utilisant, l'Utilisateur consent au traitement de ces informations et données et déclare que toutes les informations ou données qu'il fournit sont véridiques.
XV. Droit applicable et juridiction
L'accès, la navigation et/ou l'utilisation de ce Site Web ainsi que les contrats d'achat de produits conclus par son intermédiaire seront régis par la législation espagnole.
Tout litige, problème ou désaccord découlant de ou lié à l'accès, la navigation et/ou l'utilisation du Site Web, ou à l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions, ou aux contrats de vente entre Tienda Ole&Ole et l'Utilisateur, sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux espagnols.
XVI. Plaintes et réclamations
L'Utilisateur peut faire parvenir à Tienda Ole&Ole ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire au moyen des coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations générales).
En outre, Tienda Ole&Ole dispose de formulaires officiels de réclamation à la disposition des consommateurs et usagers, qui peuvent les demander à Tienda Ole&Ole à tout moment, en utilisant les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations générales).
De même, si un litige découlait de la conclusion de ce contrat d'achat entre Tienda Ole&Ole et l'Utilisateur, ce dernier, en tant que consommateur, peut demander une résolution extrajudiciaire des litiges, conformément au Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) 2006/2004 et la directive 2009/22/CE. Il peut accéder à cette procédure via le site web suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Français 
Español 
English (UK) 
Italiano